Conformité internationale
Règlements
Nos installations sont conçues pour respecter les principales réglementations internationales en matière d'incinération et d'émissions. Vous trouverez ici les références réglementaires des pays où nous opérons.
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Liste des réglementations
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MEMBRES DE L'UE
2000 76 CE
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CANADA
Code of Practice for Small Incinerators
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PORTUGAL
Decreto Lei 2005
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NEW ZEALAND
Dioxin discharges from waste incineratiom
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USA
Final Emissions Standards for CISWI- 2013
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SOUTH AFRICA
National Environmental Management
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KENYA
Nema Act (EMCA)
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CILE
Norma de Emisión para la Incineración
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INDIA
eg. No.D.L.-330049-99
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COLOMBIA
Resolución 058 de 2002- Colombia
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